Conditions générales d’achat de Bookbot

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes Conditions générales d’achat (les « Conditions générales ») de Knihobot s.r.o. (site web Bookbot.be), numéro d’identification : 054 00 651, dont le siège social est situé Dukelských hrdinů 359/21, Holešovice, 170 00 Prague 7, enregistrée au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague (République tchèque), section C, entrée 289573 (« Bookbot »), régissent les droits et obligations réciproques découlant d’un contrat d’achat conclu conformément à l’article 2079 et suivants de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil de la République tchèque (« Contrat d’achat »).

1.2 Les présentes dispositions font partie intégrante du Contrat d’achat.

2. Marchandises et leur prix

2.1 Dans le cadre du Contrat d’achat, Bookbot en tant que vendeur s’engage à remettre à l’acheteur un objet qui fait l’objet de l’achat et à permettre à l’acheteur d’en acquérir la propriété, et l’acheteur s’engage à réceptionner l’objet et à en payer le prix à Bookbot en tant que vendeur.

2.2 L’objet de l’achat s’entend notamment des livres, magazines et autres articles que Bookbot commercialise habituellement (« Marchandises »), et qui sont affichés dans l’offre de la boutique en ligne de Bookbot disponible sur www.bookbot.be (« boutique en ligne »).

2.3 Toutes les Marchandises proposées dans la boutique en ligne sont d’occasion ; à ce titre, elles sont soumises aux dispositions de l’article 2167 et suivants de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil de la République tchèque.

2.4 Le prix des Marchandises affiché dans la boutique en ligne est toutes taxes comprises. Le prix n’inclut pas les frais d’expédition ni les éventuels frais de paiement ou de contre-remboursement facturés par des prestataires externes.

3. Réservation sans engagement et retrait en point de retrait et de dépôt de Bookbot/Knihobot

3.1 L’acheteur peut réserver les Marchandises proposées dans la boutique en ligne sans engagement et les retirer en personne dans un point de retrait et de dépôt de Bookbot sélectionné, après confirmation de la réservation par Bookbot. L’acheteur est tenu d’inspecter les Marchandises au moment du retrait et de vérifier leur conformité. L’acheteur devient propriétaire des Marchandises au moment où il en prend possession et en règle le prix.

3.2 Le Contrat d’achat conclu selon l’article 3.1 ne peut être résilié selon les modalités de l’article 5 des présentes.

4. Commande et livraison des Marchandises

4.1 L’acheteur peut choisir de se faire livrer les Marchandises proposées dans la boutique en ligne. Dans ce cas, le Contrat d’achat est conclu au moment de la confirmation de commande par Bookbot.

4.2 Le Contrat d’achat conclu conformément à l’article 4.1 peut être résilié dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

4.3 Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire de la part de Bookbot. Le tarif en vigueur pour les envois postaux et le contre-remboursement est consultable sur le site de Bookbot ICI.

5. Droit de rétractation

5.1 Si le Contrat d’achat est conclu à distance, tel que défini à l’article 4, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours sans avoir à en justifier le motif.

5.2 L’acheteur informe Bookbot de sa décision de se rétracter par email à l’adresse info@bookbot.be avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la réception des Marchandises.

5.3 Sur demande de Bookbot, l’acheteur est tenu de retourner les Marchandises dans un délai de quatorze jours. Le délai est respecté si les Marchandises sont remises à un transporteur au plus tard le dernier jour du délai. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

5.4 En cas de rétractation, Bookbot rembourse sans retard excessif l’intégralité des sommes perçues, y compris les frais de livraison, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire avec l’acheteur et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires à Bookbot.

5.5 L’acheteur est responsable de toute dépréciation des Marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

6. Droits en cas de défauts

6.1 Les Marchandises sont considérées comme défectueuses si elles ne sont pas livrées dans la quantité, la qualité ou le design convenus.

6.2 L’acheteur est tenu d’inspecter les Marchandises à réception et d’en vérifier la qualité et la quantité.

6.3 Le droit de l’acheteur à invoquer un défaut porte sur un défaut existant au moment du transfert des risques, même s’il n’apparaît que plus tard. L’acheteur ne peut faire valoir un droit lié à un défaut qu’il aurait pu constater lors de la conclusion du contrat en faisant preuve d’attention. Il en va de même pour l’usure normale ou les défauts clairement indiqués lors de la vente.

6.4 L’acheteur est tenu de notifier tout défaut sans retard à Bookbot par e-mail. À défaut, le droit de rétractation est perdu.

6.5 Bookbot est tenu, à la demande de l’acheteur, de délivrer une confirmation écrite des obligations issues de la garantie dans les limites prévues par l’article 2166 de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil de la République tchèque.

6.6 Si nécessaire, Bookbot peut demander que les Marchandises concernées soient envoyées pour évaluation. Bookbot examine la réclamation sous 14 jours et informe l’acheteur du résultat.

6.7 L’acheteur peut exercer ses droits liés aux défauts sur des Marchandises d’occasion dans un délai de 12 mois à compter de leur achat.

7. Reçu

7.1 Bookbot transmet le reçu à l’adresse email indiquée par l’acheteur lors de la commande. En passant commande, l’acheteur accepte expressément ce mode de transmission.

7.2 Bookbot informe l’acheteur du traitement de la commande, de la disponibilité ou non des Marchandises, à l’adresse email et au numéro de téléphone indiqués par l’acheteur.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

8.1 En cas de litige entre Bookbot et un acheteur consommateur, non résolu à l’amiable, celui-ci peut adresser une demande de règlement extrajudiciaire à l’autorité compétente : Inspection tchèque du commerce, Inspection centrale – département ADR, Štěpánská 15, 120 00 Prague 2, e-mail : adr@coi.cz, site web : https://www.coi.cz/informace-o-adr.

8.2 Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Dispositions finales

9.1 Tous les accords entre Bookbot et l’acheteur sont régis par le droit tchèque. En cas d’élément international, les parties conviennent que la loi applicable est celle de la République tchèque.

9.2 Bookbot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales.

9.3 Les coordonnées du service client sont disponibles dans la boutique en ligne bookbot.be.

L’adresse électronique de contact est : info@bookbot.be

Numéro de téléphone : (+33) 01 76 23 94 34 (de lundi à vendredi, de 9h à 17h). Assistance disponible en français, anglais, allemand, italien, espagnol et tchèque.

Pour toute question, suggestion, remarque ou réclamation : info@bookbot.be.

Les présentes Conditions générales prennent effet à compter du 16 mai 2025.