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Contient le rapport au président de la République et l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relatifs au code du patrimoine culturel ainsi que la partie modifiée de ce code.
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Code du patrimoine, Collectif d'auteurs
- Langue
- Année de publication
- 2004
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- (souple)
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- Titre
- Code du patrimoine
- Langue
- Français
- Auteurs
- Collectif d'auteurs
- Éditeur
- Journal Officiel
- Publié
- 2004
- Format
- souple
- Pages
- 136
- ISBN10
- 2110757914
- ISBN13
- 9782110757913
- Séries
- Description
- Contient le rapport au président de la République et l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relatifs au code du patrimoine culturel ainsi que la partie modifiée de ce code.