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Cette convention repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.
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Guide to the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, World Intellectual Property Organization
- Langue
- Année de publication
- 1978
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- (autre),
- État du livre
- Bon
- Prix
- 6,49 €
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- Titre
- Guide to the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
- Sous-titre
- Paris Act, 1971
- Langue
- Anglais
- Publié
- 1978
- Format
- autre
- Pages
- 229
- ISBN10
- 9280500023
- ISBN13
- 9789280500028
- Séries
- Mots clés
- Thématique juridique
- Description
- Cette convention repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.