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Cette convention repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.
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Guide to the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, World Intellectual Property Organization
- Langue
- Année de publication
- 1978
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- Titre
- Guide to the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
- Sous-titre
- Paris Act, 1971
- Langue
- Anglais
- Publié
- 1978
- Format
- autre
- Pages
- 229
- ISBN10
- 9280500023
- ISBN13
- 9789280500028
- Séries
- Mots clés
- Nonfiction, Sciences sociales, Commerce, Affaires & Gestion, Manuels et guides, Thématique juridique, Droit, Propriété intellectuelle
- Description
- Cette convention repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.