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Traité de la responsabilité des constructeurs - 8e édition

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La réforme des prescriptions introduite par la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la responsabilité des constructeurs, notamment en ce qui concerne les délais et leur interruption, des enjeux cruciaux dans les litiges de construction. Le Grenelle II de l'environnement soulève également des préoccupations liées aux nouvelles exigences de performance énergétique. Cette 7e édition, enrichie et largement augmentée, définit la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, permettant de mieux comprendre leurs divers régimes d'application. L'ouvrage se divise en six parties, abordant la responsabilité avant réception, la réception des travaux, les responsabilités post-réception, les responsabilités délictuelles, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Il propose une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence, offrant une synthèse claire d'un domaine où textes et jurisprudence s'entrelacent. Considéré comme une référence doctrinale, ce livre allie étude théorique et approche pragmatique des divers aspects de la responsabilité des constructeurs. Il contient également des observations et recommandations pratiques, s'adressant à un large public, incluant maîtres d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, juristes et avocats.

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Traité de la responsabilité des constructeurs - 8e édition, Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, Mario Tendeiro

Langue
Année de publication
2018
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Titre
Traité de la responsabilité des constructeurs - 8e édition
Langue
Français
Publié
2018
Format
souple
Pages
941
ISBN10
2281133044
ISBN13
9782281133042
Séries
Mots clés
France
Description
La réforme des prescriptions introduite par la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la responsabilité des constructeurs, notamment en ce qui concerne les délais et leur interruption, des enjeux cruciaux dans les litiges de construction. Le Grenelle II de l'environnement soulève également des préoccupations liées aux nouvelles exigences de performance énergétique. Cette 7e édition, enrichie et largement augmentée, définit la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, permettant de mieux comprendre leurs divers régimes d'application. L'ouvrage se divise en six parties, abordant la responsabilité avant réception, la réception des travaux, les responsabilités post-réception, les responsabilités délictuelles, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Il propose une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence, offrant une synthèse claire d'un domaine où textes et jurisprudence s'entrelacent. Considéré comme une référence doctrinale, ce livre allie étude théorique et approche pragmatique des divers aspects de la responsabilité des constructeurs. Il contient également des observations et recommandations pratiques, s'adressant à un large public, incluant maîtres d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, juristes et avocats.