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En vue de l'élargissement à 25 Etats membres, une réforme des institutions européenne est nécessaire. En ce sens une convention a été nommée afin d'élaborer un projet de traité. Celui retenu par les Etats en juillet 2003, comprend un préambule, quatre parties, et en annexe cinq protocoles et trois déclarations.
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Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe,
- Langue
- Année de publication
- 2003
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- (souple)
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- Titre
- Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Sous-titre
- Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003
- Langue
- Français
- Auteurs
- Publié
- 2003
- Format
- souple
- Pages
- 340
- ISBN10
- 9278401986
- ISBN13
- 9789278401986
- Séries
- Mots clés
- Nonfiction, Sciences sociales, Commerce, Affaires & Gestion, Thématique juridique, Droit, Europe, Droit international
- Description
- En vue de l'élargissement à 25 Etats membres, une réforme des institutions européenne est nécessaire. En ce sens une convention a été nommée afin d'élaborer un projet de traité. Celui retenu par les Etats en juillet 2003, comprend un préambule, quatre parties, et en annexe cinq protocoles et trois déclarations.