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Christiane Féral-Schuhl

    Cyberdroit
    • L'Internet pose des défis constants à tous les domaines du droit. Le cadre national de protection des données personnelles repose sur le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée. Quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations des responsables de traitement ? Les droits des individus sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce le droit à l'oubli, à la portabilité et à la maîtrise des données post-mortem ? Comment un employeur peut-il garantir la vie privée de l'employé utilisant ses propres équipements informatiques ? Quelle organisation pour la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté du commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les protections européennes pour les consommateurs ? Quel cadre juridique pour les paiements en bitcoins et comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre aux données publiques avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles obligations spécifiques incombent aux chefs d'entreprise en matière d'archivage et de chiffrement ? Comment lutter efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Faut-il retirer le délit d'apologie du terrorisme de la loi de 1881 ? Les infractions liées au racisme et à l'antisémitisme doivent-elles devenir des infractions de droit commun ? Comment permettre aux autorités d'enquêter sur le cyberesp

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