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Jérôme Candrian Actio: Introduction à la procédure administrative fédérale : la procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral
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Actio: Introduction à la procédure administrative fédérale : la procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral

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  • 250pages
  • 9 heures de lecture

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Actio: Introduction à la procédure administrative fédérale : la procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, Jérôme Candrian

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Année de publication
2012
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Titre
Actio: Introduction à la procédure administrative fédérale : la procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral
Publié
2012
Format
souple
Pages
250
ISBN10
3719031160
ISBN13
9783719031169
Séries
Mots clés
Droit procédural