Marquant le cinquantième anniversaire de la République fédérale, cette journée d'études a pour but de débattre sur cinq thèmes empruntés aux quatre grands principes qui dominent le droit constitutionnel allemand, à savoir la démocratie, le parlementarisme, le fédéralisme et la suprématie de la Constitution.
La République fédérale d'Allemagne est le pays avec lequel la France entretient des relations les plus intenses, aussi bien au plan humain qu'au plan économique et commercial. La connaissance de notre principal voisin et partenaire demeure cependant largement insuffisante, notamment dans le domaine du droit. Le présent ouvrage est un recueil bibliographique de documents en langue française traitant du droit allemand et publiés en majeure partie entre 1969 et 1988. Il recense : des traductions en langue française de grands textes juridiques (textes constitutionnels, législatifs ou internationaux) ; des livres consacrés en tout ou en partie au droit allemand - des thèses ou mémoires universitaires (même non publiés) ; des articles parus dans les principales revues spécialisées. Sans prétendre à l'exhaustivité, la présente bibliographie est un instrument de travail et d'information pour tous ceux qui s'intéressent au droit allemand ou qui ont à l'utiliser dans leur formation ou leur activité professionnelle.
Ce précis est destiné à apporter au juriste francophone les connaissances élémentaires du droit privé allemand, parfois redouté pour son haut degré d'abstraction et sa technicité. Sont présentés les principales branches du droit civil (obligations, biens, sûretés) ainsi que le droit de l'entreprise (droit commercial et des sociétés, droit du travail et droit de l'insolvabilité). Afin de faciliter la compréhension des notions juridiques qui forment le socle du droit allemand, les auteurs se sont efforcés de les mettre en parallèle avec le droit positif français et à rendre le langage juridique, les modes de raisonnement des juristes allemands et la structure du Code civil allemand (BGB) les plus accessibles possibles. Depuis sa première édition, le précis a été refondu et mis à jour et intègre notamment les grandes réformes du BGB des années 2000. Il se destine principalement aux professionnels du droit (avocats, notaires, juristes d'entreprise) ayant à traiter de dossiers franco-allemands, aux étudiants inscrits dans des cursus binationaux de droit ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux systèmes juridiques étrangers. Contenant de nombreuses références bibliographiques en langue française, l'ouvrage s'adresse également aux universitaires désireux de mettre leur réflexion à l'épreuve d'une approche comparative.
L'Allemagne est à la fois la première puissance économique de l'Europe et le premier partenaire économique de la France. En outre, le droit allemand a servi de modèle au droit de la seconde puissance du monde, le Japon, et il influence une grande partie des droits de l'Europe centrale et orientale ainsi que la Chine. D'où la nécessité de connaître le droit allemand des affaires. La première partie permet de bien maîtriser les bases du droit privé, c'est-à-dire le droit des obligations et des biens. La responsabilité, le contrat, la vente et les sûretés réelles mobilières sont analysés de façon à permettre une pleine compréhension du droit allemand des affaires. Puis, le droit de l'entreprise fait l'objet de la seconde partie : le statut de commerçant, le droit des sociétés, le droit du travail et le droit des entreprises en difficulté y sont présentés dans leur dernier état. Les notions et les méthodes juridiques allemandes ont été expliquées par comparaison au droit français.