Plus d’un million de livres, à portée de main !
Bookbot

Sandie Calme

    Der Eigentumsvorbehalt des deutschen und französischen Rechts im europäischen Kontext
    Einführung ins Transport- und Speditionsrecht
    Französisches Gesellschaftsrecht
    La réserve de propriété de droit Français et de droit Allemand dans le contexte européen
    • 2011

      Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

      La réserve de propriété de droit Français et de droit Allemand dans le contexte européen