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Florence Poirat

    Le Traité, Acte Juridique International
    • 2004

      Le traité international est une source fondamentale du droit, apprécié pour son formalisme et la sécurité juridique qu'il offre aux États. Il est considéré comme un acte juridique pouvant être analysé en termes de production et de produit de droit. Sa définition repose sur l'autonomie de la volonté des sujets souverains, le distinguant d'autres modes d'engagement.

      Le Traité, Acte Juridique International