Québec Livres

This book contains the Civil Code of Lower Canada, including changes in law, references to the reports of the commissioners, a concordance with the Code Napoleon and Code de Commerce, and special references. It serves as a comprehensive resource for legal professionals.

Ce livre est un recueil des lois municipales de la province de Québec, annoté et mis à jour jusqu'en 1888, ainsi que des décisions des tribunaux les expliquant. Indispensable pour les avocats, les juges et les fonctionnaires municipaux, ce livre est également une ressource précieuse pour tous ceux qui souhaitent connaître les lois qui régissent les municipalités du Québec.