La réglementation européenne relative à la discrimination fondée sur l'âge

En savoir plus sur le livre

Le droit de l’Union européenne n’a eu jusqu’à présent qu’une influence minime sur le droit du travail car il n’existe que peu de directives et de règlements le concernant. Dans les domaines pour lesquels l’UE a déjà édicté des règles, l’influence du droit de l’Union est cependant très importante. Cela vaut en particulier pour la réglementation établissant une protection contre la discrimination. Pendant longtemps, ce sont les questions relatives à la discrimination en raison du sexe qui ont occupé le premier plan. En la matière, la CJUE a depuis lors apporté des réponses à la plupart des questions fondamentales. Les tribunaux sont désormais de plus en plus souvent confrontés à des plaintes pour discrimination fondée sur l’âge. C’est à cette thématique actuelle que le présent travail est consacré. Cette étude est d’autant plus intéressante qu’elle examine la compatibilité des règles de droit français avec le droit de l’Union : or en France – contrairement à ce qu’il se passe, par exemple, en Allemagne – l’Etat influe souvent sur le marché du travail via les lois qu’il adopte.