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Code de procédure civile 2014

105e édition

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Le Code de procédure civile Dalloz inclut le code de procédure civile, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire, ainsi que des textes complémentaires relatifs à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, et aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur divers sujets, dont la procédure en matière familiale et la communication électronique. Elle prend en compte le décret du 28 décembre 2012, qui étend la procédure d'injonction de payer au TGI, ainsi que le décret du 24 décembre 2012 sur l'expertise et l'instruction des affaires. Les annotations de jurisprudence concernant l'action et la compétence ont été entièrement refondues. Ce volume présente également une double nouveauté éditoriale : une offre bi-média, permettant d'accéder à une version feuilletable en ligne, et une lettre d'actualité. Cette dernière vous informe tous les deux mois des nouveaux textes impactant le code, ainsi que des résumés des décisions de jurisprudence essentielles, le tout envoyé par courriel.

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Code de procédure civile 2014, Isabelle Després

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Année de publication
2013
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Sous-titre
105e édition
Langue
Français
Éditeur
Dalloz-Sirey
Publié
2013
Pages
3032
ISBN10
2247128769
ISBN13
9782247128761
Séries
Description
Le Code de procédure civile Dalloz inclut le code de procédure civile, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire, ainsi que des textes complémentaires relatifs à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, et aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur divers sujets, dont la procédure en matière familiale et la communication électronique. Elle prend en compte le décret du 28 décembre 2012, qui étend la procédure d'injonction de payer au TGI, ainsi que le décret du 24 décembre 2012 sur l'expertise et l'instruction des affaires. Les annotations de jurisprudence concernant l'action et la compétence ont été entièrement refondues. Ce volume présente également une double nouveauté éditoriale : une offre bi-média, permettant d'accéder à une version feuilletable en ligne, et une lettre d'actualité. Cette dernière vous informe tous les deux mois des nouveaux textes impactant le code, ainsi que des résumés des décisions de jurisprudence essentielles, le tout envoyé par courriel.