Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.

En savoir plus sur le livre

À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice, l'édition 2020 du Code civil présente une édition limitée enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et plus de 30 000 décisions citées, offrant une jurisprudence profondément remaniée. Elle inclut une table des renvois des articles sur la RDO, permettant des renvois systématiques entre anciens et nouveaux articles. En outre, un bonus de mise à jour mensuelle par lettre d’actualité est proposé. Le Code civil Dalloz comprend le texte principal ainsi que des centaines de textes complémentaires, tous rigoureusement mis à jour. Les annotations de jurisprudence sont essentielles pour l'application des textes, constamment enrichies avec plus de 30 000 décisions citées. Cette édition est à jour des lois récentes, notamment celle du 10 septembre 2018, qui a modifié le code pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, et la loi ELAN du 23 novembre 2018, qui a modifié les textes sur les baux et la copropriété. Elle intègre également la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019, touchant divers domaines du droit civil, ainsi que la loi PACTE du 22 mai 2019, redéfinissant l’intérêt social de l’entreprise. Ce code est approuvé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.