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This book is a comprehensive study of the law and jurisprudence regarding the servitudes of roads. Relevant charges on private properties that line streets, squares, roads, and railways are discussed in detail. It is an essential reference for lawyers, lawmakers, and anyone interested in the subject matter.
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Servitudes De Voirie. Études Sur La Législation Et La Jurisprudence Concernant Les Charges Établies Dans Un Intérêt De Voirie Sur Les Proprietés Privé, Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
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- 2023
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- (rigide)
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